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NOTRE EXPERTISE

Nos domaines d’expertise portent sur le conseil en droit commercial, en droit du commerce international et en propriété intellectuelle.

Droit commercial

  • analyse de risques, définition de politiques contractuelles,
  • élaboration de contrats types et conditions générales,
  • rédaction, négociation et suivi d’exécution de contrats commerciaux, tels que: vente, achat, services, partenariats commerciaux et technologiques, accords de consortium, transferts de technologies, distribution (revendeurs, franchisés, agents,…), commerce électronique,
  • adaptation aux droits et à la pratique français et européens de la  politique contractuelle de clients étrangers, notamment, de contrats établis en common law.

Propriété intellectuelle – Données personnelles

Propriété intellectuelle 

  • aide à la définition des modes d’exploitation des droits de propriété intellectuelle,
  • rédaction et négociation de contrats, tels que: développement, concession de licences (logiciel-savoir-faire, brevets, marques), cessions de droits.

Protection des données à caractère personnel

  • accompagnement dans la définition des politiques de protection des données à caractère personnel
  • audit, conseil, rédaction de clauses et de contrats.

Formation professionnelle et enseignement

  • conception et animation de formations professionnelles auprès des équipes opérationnelles et juridiques de nos clients,
  • enseignement universitaire en droit du commerce international, propriété intellectuelle et protection des données personnelles (Audencia, école Centrale-Essec, Centre Franco-Vietnamien de Gestion, école de la Magistrature d’Alger).

Droit du commerce international

Fortes d’une longue expérience des relations internationales dans les domaines du commerce et de l’industrie, maîtrisant les principales langues des affaires, notre aisance à interagir dans des contextes multi-culturels nous permet:

  • d’accompagner nos clients, français et étrangers, dans leur développement dans un cadre transnational, à tous les stades du processus commercial,
  • d’intervenir et de participer à des négociations dans des environnements de cultures juridiques différentes (Union Européenne, Etats-Unis, Japon, Amérique Latine, Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Chine,…).
  • Nous maîtrisons le français, l’anglais et l’espagnol.