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NOTRE EXPERTISE

Nos domaines d’expertise portent sur le conseil en droit commercial, en droit du commerce international et en propriété intellectuelle.

Droit commercial

  • analyse de risques et participation à la prise de décisions en amont,
  • structuration, négociation et suivi d’exécution de politiques contractuelles,
  • élaboration de réponses aux appels d’offre publics et privés, nationaux et internationaux,
  • rédaction et négociations de contrats, tels que:  vente, achat, services, partenariats commerciaux et technologiques, accords de consortium, transferts de technologies, distribution (revendeurs, franchisés, agents, logistique et support, commerce électronique, …),
  • supervision et participation à la prévention et gestion des conflits et des difficultés d’exécution éventuelles,
  • adaptation aux droits et à la pratique français et européens de la  politique contractuelle de clients étrangers, notamment, de contrats établis en common law.

Propriété intellectuelle

Nos activités dans cette discipline concernent plus particulièrement les domaines de l’informatique et des télécommunications, de l’internet, de la mode et des services innovants, tous secteurs confondus, et portent sur les problématiques concernant :

  • Les contrats de prestations de service et les contrats de développement,
  • La cession ou la licence d’exploitation de droits de propriété intellectuelle (logiciels, marques),
  • La protection des données personnelles, dont la mise en conformité avec le RGPD,
  • La protection et la commercialisation du savoir-faire.

Droit du commerce international

Fortes d’une longue expérience des relations internationales dans les domaines du commerce et de l’industrie, maîtrisant les principales langues des affaires, notre aisance à interagir dans des contextes multi-culturels nous permet:

  • d’accompagner nos clients, français et étrangers, dans leur développement dans un cadre transnational, à tous les stades du processus commercial,
  • d’intervenir et de participer à des négociations dans des environnements de cultures juridiques différentes, plus particulièrement au sein de l’Europe et, hors d’Europe: Etats-Unis, Japon, Amérique Latine, Maghreb,
  • Nous maîtrisons le français, l’anglais et l’espagnol.